Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – MhaFabrik

Bienvenue sur MhaFabrik !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MhaFabrik.
Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes Conditions de service (les « Conditions »), ainsi que nos autres politiques (notamment la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

En visitant notre site ou en achetant un produit, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.


SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge légal dans votre pays de résidence et être autorisé(e) à utiliser les Services.

Pour passer commande ou utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené(e) à fournir des informations (adresse e-mail, facturation, livraison, etc.). Vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les actions effectuées avec celui-ci. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou transférer votre compte à une autre personne.


SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement nos produits (photos, descriptions, couleurs). Toutefois, le rendu peut varier en fonction de votre écran, de vos paramètres ou de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que les produits correspondront exactement à l’affichage sur votre écran ni à toutes vos attentes.
Les descriptions, visuels, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également limiter les quantités proposées à une personne, une adresse ou une région.


SECTION 3 – COMMANDES

En passant commande sur notre site, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de rupture de stock.

La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé et que vous recevez un e-mail de confirmation.
Merci de vérifier attentivement votre panier avant validation : une fois la commande acceptée, il est possible que nous ne puissions plus la modifier ou l’annuler.

Les retours et remboursements sont gérés conformément à notre Politique de remboursement [VOIR ICI]. 

Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.



SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation.

Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :

  • les frais de livraison,

  • les taxes éventuelles,

  • les droits ou frais de douane pour les livraisons hors UE le cas échéant.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour (numéro de carte, date d’expiration, adresse de facturation, etc.).

Vous garantissez notamment que :

  • vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ;

  • les fonds sont suffisants ;

  • vous paierez l’ensemble des montants dus (produits, frais de port, taxes applicables).


SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier (transporteur, période de forte activité, météo, douanes, etc.).

Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration lui est transféré, puis à vous.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou incidents imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté.


SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Services (textes, noms, logos, visuels, illustrations, mises en page, designs, etc.) sont la propriété de MhaFabrik, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser le site et son contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans notre accord écrit préalable est interdite.

Les noms, logos, marques, designs et slogans de MhaFabrik sont des marques protégées. Les marques de Shopify et des autres tiers restent la propriété de leurs titulaires.

SECTION 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Certains outils ou fonctionnalités présents sur le site peuvent être fournis par des tiers (applications, widgets, etc.).

Ils sont mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie particulière. Votre utilisation de ces outils relève de votre propre responsabilité et vous devez accepter les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services qui ne sont pas exploités par MhaFabrik.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou de la sécurité de ces sites tiers. Toute transaction effectuée avec un tiers se fait directement avec lui, selon ses propres conditions et politiques.


SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY 
MhaFabrik est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec MhaFabrik . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et MhaFabrik , y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec MhaFabrik ou s’y rapportant. 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont traitées conformément à :

  • notre Politique de confidentialité

  • et, pour certaines données, à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services.
Consultez notre politique de confidentialité  [VOIR ICI] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des avis, idées ou commentaires (le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et permanente pour utiliser ce contenu (par exemple pour améliorer nos produits ou afficher des avis).

Vous garantissez que :

  • vous disposez des droits nécessaires sur ce contenu ;

  • votre Retour d’expérience ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

  • il ne contient pas de propos haineux, illégaux, diffamatoires ni de virus.

Nous pouvons supprimer tout contenu que nous estimons inapproprié.


SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations (descriptions, prix, disponibilité, etc.) contiennent des erreurs ou omissions.

Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler une commande si une information erronée est détectée, et ce même après validation de la commande, dans le respect de la loi.


SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à n’utiliser les Services que dans un cadre légal et respectueux.
Sont notamment interdits :

  • toute activité frauduleuse, malveillante ou illégale ;

  • la violation de droits de propriété intellectuelle ;

  • le harcèlement, l’insulte ou la diffamation ;

  • l’envoi de spam ou de contenu malveillant ;

  • la tentative de piratage, de contournement ou de perturbation du site.

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès aux Services.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, la responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable continueront de s’appliquer après la résiliation.


SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE MhaFabrik , LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MhaFabrik , NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation d’un tiers liée à :

  • votre utilisation des Services,

  • votre violation des présentes Conditions,

  • ou votre violation des droits d’un tiers.

Cette indemnisation couvre les frais raisonnables (dont honoraires d’avocat) que nous pourrions engager.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause concernée sera appliquée dans la mesure permise ou remplacée par une version légalement valide.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation.

Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MhaFabrik concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre de ces Conditions sans notre accord écrit.
Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations sans préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux Services sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris (France), sauf disposition impérative contraire.

SECTION 22 – TITRES

Les titres donnés aux sections ne servent qu’à faciliter la lecture et n’affectent en rien l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur cette page.

Nous pouvons les modifier à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons conformément à la loi.
Le fait de continuer à utiliser le site après la mise à jour des Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions de service :

Nom de l'entreprise : MhaFabrik

E-mail de l'entreprise : contact.mhafabrik@gmail.com

Adresse de l'entreprise : 9 Rue des Colonnes 75002 Paris – France

Numéro de téléphone : (+33)744837784

Numéro de SIRET : 979 534 815 00019